Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province /

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Bibliographic Details
Main Author: Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Format: Book
Language:French
Published: Quebec : Chez G. Brown, 1775.
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Physical Description: 25 pages ; 19 cm