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Cugnet, F. J. (1775). Traité de la police: Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Quebec: Chez G. Brown.

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Cugnet, François Joseph. Traité De La Police: Qui a Toujours Été Suivie En Canada, Aujourd'hui Province De Québec, Depuis Son Établissement Jusqu'à La Conquête, Tiré Des Diférens Réglemens, Jugemens Et Ordonnances D'intendans, À Qui Par Leurs Commissions, Cette Partie Du Gouvernement Était Totalement Atribuée, À L'exclusion De Tous Autres Juges, Qui N'en Pouvaient Connaitre Qu'en Qualité De Leurs Subdélégués : Traité Qui Pourrait Être De Quelqu'utilité Aux Grands Voyers, Et Aux Juges De Police En Cette Province. Quebec: Chez G. Brown, 1775.

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Cugnet, François Joseph. Traité De La Police: Qui a Toujours Été Suivie En Canada, Aujourd'hui Province De Québec, Depuis Son Établissement Jusqu'à La Conquête, Tiré Des Diférens Réglemens, Jugemens Et Ordonnances D'intendans, À Qui Par Leurs Commissions, Cette Partie Du Gouvernement Était Totalement Atribuée, À L'exclusion De Tous Autres Juges, Qui N'en Pouvaient Connaitre Qu'en Qualité De Leurs Subdélégués : Traité Qui Pourrait Être De Quelqu'utilité Aux Grands Voyers, Et Aux Juges De Police En Cette Province. Quebec: Chez G. Brown, 1775.

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