Cugnet, F. Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens, de Sa Majesté très chretienne: Des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice : et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec : Tirés des regîtres du Conseil superieur et de ceux d'Intendance. Quebec.

Cugnet, Françoi. Extraits Des Edits, Declarations, Ordonnances Et Reglemens, De Sa Majesté Très Chretienne: Des Reglemens Et Jugemens Des Gouverneurs Generaux Et Intendans Concernans La Justice : Et Des Reglemens Et Ordonnances De Police Rendues Par Les Intendans, Faisans Partie De La Legislature En Force En La Colonie Du Canada, Aujourd'hui Province De Québec : Tirés Des Regîtres Du Conseil Superieur Et De Ceux D'Intendance. Quebec.

Cugnet, Françoi. Extraits Des Edits, Declarations, Ordonnances Et Reglemens, De Sa Majesté Très Chretienne: Des Reglemens Et Jugemens Des Gouverneurs Generaux Et Intendans Concernans La Justice : Et Des Reglemens Et Ordonnances De Police Rendues Par Les Intendans, Faisans Partie De La Legislature En Force En La Colonie Du Canada, Aujourd'hui Province De Québec : Tirés Des Regîtres Du Conseil Superieur Et De Ceux D'Intendance. Quebec.